Le changement de réglementation en matière de permis de conduire

Député(e) :

Type de question :
Question écrite

Matière :
Normes de transports

Question

Les modifications à venir en matière de permis de conduire posent quelques questions au niveau de la période transitoire. Ainsi, plusieurs échos me reviennent quant aux difficultés rencontrées par des particuliers. Les infos divergent ainsi parfois en fonction de l'organisme dont elles proviennent. Pourriez-vous éclairer ce cas concret:
Une personne a obtenu son permis théorique en juillet 2017. Cette personne choisit la filière libre et désigne ses parents comme guides. Elle passera son examen pratique après la date charnière du 1er juillet 2018.
Confirmez-vous que, dans ce cas, les guides ne sont pas soumis à l'obligation de formation (3h d'auto-école) et que cette obligation ne s'appliquera que pour les guides désignés après le 1er juillet 2018?
Comme indiqué plus haut, les informations divergent selon qu'elle proviennent des auto-écoles, du SPW ou du GOCA.
Par ailleurs, quelle que soit la réponse à cette question, il convient d'informer les différents interlocuteurs habituels des différentes modifications et de leur mise en oeuvre, afin d'uniformiser les réponses données aux particuliers. Des séances d'information ont-elles (ou seront-elles) organisées? Un vade mecum sera-t-il réalisé à l'attention des auto-écoles, si ce n'est déjà fait?