Groupe Socialiste
Parlement de Wallonie

Le nouveau gouvernement wallon a annoncé ce jour plusieurs mesures fiscales censées alléger la charge pour les ménages, notamment la réduction des droits d’enregistrement et la baisse des droits de succession. Si ces annonces peuvent sembler séduisantes à première vue, elles se font au profit des plus aisées. Et sont injustes pour les classes moyennes et populaires.

Une baisse des droits d'enregistrement insuffisante pour ceux qui en ont le plus besoin.

Le gouvernement est fier de proposer une baisse des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation principale. Sur le fond, c’est évidemment une bonne idée. Qui serait contre ? Mais, à l’analyse, la réforme favorisera surtout les acheteurs à revenus élevés, capables d’acquérir les biens les plus coûteux. Proportionnellement, l’avantage dont bénéficieront les ménages à revenus moyens et modestes sera moins avantageux.  Le gouvernement parle d'une "grande réforme", mais c'est une réforme qui laisse de côté ceux qui en ont le plus besoin.

La réforme rate sa cible. Le gain est minime pour l’achat d’une habitation modeste. Et très important pour un achat d’une maison au prix d’achat élevé. Pas de quoi changer la donne en matière de prêt hypothécaire. Cela ne changera rien pour « l’infirmière » qui n’y avait pas accès avant la réforme faute de moyens.

Ce schéma illustre parfaitement ce déséquilibre.

L’acheteur d’une habitation modeste de 150.000 euros aura une réduction fiscale de 33%, celui d’une habitation de 200.000 euros, un gain de 70%, pour 350.000 euros, une réduction de 73%, pour 550.000 euros, une réduction de 74%. 

Comme le résumait L’écho récemment : « Plus le prix d’achat du bien est élevé, plus les revenus du ménage le sont, plus le nouveau régime de droits d’enregistrement en Wallonie est intéressant. Par contre, plus les revenus et le prix d’achat sont bas, plus le régime fiscal actuel est profitable ».

D’autant que le gouvernement a décidé de supprimer, en même temps, plusieurs aides qui bénéficient aux jeunes et aux familles de la classe moyenne : l’abattement primo-acquérant, le chèque-habitat et le taux réduit pour habitation modeste. 

Le PS déposera une proposition alternative au Parlement qui favorisera davantage la classe moyenne et les ménages plus modestes afin de leur permettre d’acquérir leur premier logement.

Droits de succession : un cadeau pour les grandes fortunes

Cette réforme, annoncée pour 2028, favorisera avant tout les grosses successions, et apportera peu de changement aux petites successions. Actuellement en effet, 80% des successions (c-à-d entre époux, cohabitants, ou ascendants/descendants directs) bénéficient d’un taux moyen de 6 à 7 %, loin d’être confiscatoire. Cette réforme va donc essentiellement profiter à une minorité, et essentiellement des successions de parents en lignes indirectes, ou entre tiers, ce qui représentent à peine 20% des successions.

Pour les petites et moyennes successions, les gains seront minimes, tandis que les grandes fortunes réaliseront des économies substantielles. Cette réforme, loin d’apporter plus de justice fiscale, accentue les inégalités en favorisant ceux qui ont le plus de patrimoine à transmettre.

Un paravent fiscal.

Le Gouvernement prévoit de « réformer en profondeur des impôts qui ne l’ont pas été depuis des années ». Une déclaration sous forme d’autocritique quand on sait que les responsabilités budgétaires sont entre les mains du MR depuis sept ans, Jean-Luc Crucke et Adrien Dolimont ensuite.

Mais personne n’est dupe. L’annonce de ces réformes très « Instagrammables », à quelques semaines des élections communales, est un paravent qui est bien loin de « rendre de l’oxygène à la classe moyenne », comme le prétend le gouvernement. 

Pour sa part, le PS continuera à se battre pour une politique juste et équitable, qui soutient l'ensemble des citoyens, et non seulement ceux qui en ont déjà les moyens.

Contact Presse : Frédéric Masquelin

frederic.masquelin@ps.be

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