Réforme MR/LE de la TMC véhicules électriques : un avantage fiscal pour ceux qui en ont le moins besoin et qui rate sa cible.
Depuis 2018, la taxe de mise en circulation des véhicules électriques est fixée à 61,5 € pour tous les véhicules électriques, quelle que soit leur puissance. Face à l’évolution du marché, il fallait reformer la TMC. La réforme de Philippe Henry, qui entrera en vigueur au 1/7/2025 visait à conserver l’incitant fiscal mais en le modulant selon le poids des véhicules.
Le poids a un effet important sur la dégradation des routes, mais aussi en matière de sécurité routière. Une grosse voiture électrique, avec une grande autonomie, et dont le prix d’achat est donc important, paiera davantage qu’une petite. Le Gouvernement MR/LE a décidé de revenir sur cette réforme et a modifié les textes. Si le facteur « poids » reste pris en compte, il sera fortement atténué. Une reforme cousue-main pour les plus aisés.
Un allègement fiscal pour les plus aisés
Si la réforme MR/LE ne touche pas les véhicules électriques les plus puissants (250 kW et plus), elle entraîne une forte diminution de la TMC pour des modèles premium à partir de 150 kW, comme le montrent ces exemples :
|
Modèle |
Prix d’achat (€) |
Puissance (kW) |
TMC actuelle (€) |
Réforme Henry (€) |
Réforme MR/LE (€) |
Réduction (€) |
|
BMW IX1 |
50.900 |
150 |
61,5 |
588,78 |
327,10 |
-261,68 |
|
Audi Q4 E-tron |
52.500 |
220 |
61,5 |
1.868,79 |
1.293,78 |
-575,01 |
|
Volvo EX40 |
51.100 |
175 |
61,5 |
1.732,00 |
1.199,08 |
-532,92 |
|
Tesla Model 3 |
39.900 |
170 |
61,5 |
1.584,55 |
1.097,48 |
-487,07 |
|
Tesla Model Y |
44.900 |
175 |
61,5 |
1.686,40 |
1.167,51 |
-519,49 |
Grâce à cette réforme, un acheteur de Volvo EX40 (51.100 €) économisera 532 € sur sa TMC et un acheteur de Tesla Model Y (44.900 €) verra sa taxe réduite de 519 €.
Un effet d’aubaine qui ne profite qu’aux plus riches
· Alors que le prix moyen des dix voitures neuves les plus vendues aux particuliers en Belgique est d’environ 20.000 €, cette réforme bénéficiera donc à ceux pouvant s’offrir des véhicules deux fois plus chers. C’est un nouvel d’effet d’aubaine puisque cette réduction de 500 € ne sera pas déterminante pour leur capacité à acheter ou non un véhicule électrique de cette valeur.
· Cette réduction fiscale n’aura aucun effet incitatif sur la transition vers l’électrique. Peut-on réellement croire qu’une économie de 500 € sur la TMC poussera un acheteur d’une voiture thermique à 20.000 € à passer à un véhicule électrique à 40.000 € ?
· La réforme Henry était déjà avantageuse pour les véhicules électriques. La TMC d’une Volvo EX40 était fixée à 1.732 €, contre 8.673 € pour un véhicule thermique de puissance équivalente. Soit une différence de près de 7000 € !
· Coût pour les finances publiques : 8 millions d’euros, qui ne profiteront qu’aux ménages aisés, comme ce fut le cas pour les réformes des droits d’enregistrement et de succession.
Le Gouvernement MR/LE prétend encourager la "verdurisation" du parc automobile, mais cette réforme ne fera qu’accorder un avantage fiscal à ceux qui en ont le moins besoin. Une politique qui rate sa cible et creuse encore les inégalités.
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