MR et Engagés ouvrent la porte au retour des frais complémentaires dès le 1er janvier
Fin 2023, le Gouvernement wallon, sous l’impulsion de la ministre Christie Morreale, a adopté une réforme majeure des Titres-Services. L’objectif était de garantir l’égalité de traitement pour tous les utilisateurs en interdisant les frais complémentaires réclamés par certaines entreprises. La réforme avait aussi clarifié le cadre de travail du secteur tout en assurant la pérennité des entreprises et des emplois. En octobre 2024, le Conseil d’État a suspendu cette interdiction des frais complémentaires, estimant que la décision était du ressort du Parlement et non du Gouvernement.
En réponse, le Groupe socialiste du Parlement a déposé une proposition de décret pour conserver l’interdiction de ces frais supplémentaires et maintenir l'équilibre entre les utilisateurs, les entreprises et la Région qui finance le dispositif des Titres-services à concurrence de 565 millions d’euros chaque année.
Cette proposition a été soumise ce mardi aux votes en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation. Le MR/Les Engagés a rejeté le texte PS exposant de facto les 300.000 utilisateurs wallons à des frais complémentaires dès le 1er janvier 2025. Une députée Les Engagés l’a reconnu durant les discussions en Commission…
Le PS regrette cette décision de la majorité qui aura un impact direct sur le pouvoir d’achat des familles. Elles seront exposées à de très mauvaises surprises puisqu’il n’existe désormais plus aucune règle pour encadrer les frais complémentaires. Dans le passé, avant l’interdiction, des entreprises avaient ainsi réclamé aux utilisateurs des frais annuels, semestriels, mensuels, voire par heure prestée ou par titre consommé. Le surcoût annuel pouvait aller jusqu’à de 500 € par ménage. L’attractivité du prix est pourtant essentielle pour éviter que les utilisateurs ne fassent appel au travail au noir, avec les pertes en termes de protection sociale que cela représente pour les travailleuses du secteur (97% sont des femmes).
En rejetant ce texte qui prévenait toutes possibles dérives, le MR et Les Engagés font le choix de pénaliser les familles wallonnes et de porter une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des 300.000 utilisateurs. Ils font aussi le choix de fragiliser un secteur qui emploie principalement des femmes.
Photo de Christian Dubovan sur Unsplash
Le PS continue de défendre un modèle juste, accessible et équilibré pour les titres-services, afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens et d'assurer des conditions de travail dignes pour les travailleuses et la rentabilité des entreprises.