Le PS propose sa réforme des droits d’enregistrement : plus juste, plus efficace, plus intéressante pour 97 % des achats d’habitation wallons. Sans que cela ne coûte plus cher.
En Wallonie, les prix de l'immobilier s'envolent : une maison moyenne en 2024 coûte 243.000 €, un appartement 199.000 €. Les conditions bancaires se durcissent, exigeant des apports personnels de plus en plus élevés. Pour une maison de 250.000 €, un ménage doit réunir aujourd'hui près de 80.000 € en fonds propres. Résultat : les jeunes et les classes moyennes sont les grandes victimes de cette situation, avec un accès à la propriété de plus en plus tardif et difficile. La réforme MR/Les Engagées ne va pas du tout les aider. Le PS propose, pour le même budget, une réforme fiscale qui peut - vraiment – faire la différence.
La réforme MR/Les Engagées : une occasion manquée et socialement injuste.
Face à cette réalité, la réforme des droits d'enregistrement proposée par le gouvernement MR/Les Engagés est une réponse inadaptée. Sous couvert de simplification, cette réforme applique un taux unique de 3 %, qui favorise disproportionnellement les ménages les plus aisés et aggrave les inégalités dans l’accès à la propriété.
· Pour une maison modeste à 150.000 €, la réforme MR/LE offre un gain de seulement 2.100 €, soit une réduction de 32 % par rapport à aujourd’hui.
· À l'inverse, pour un bien de 550.000 €, ce gain s'élève à 49.000 €, soit une réduction de 76 % par rapport à aujourd’hui.
Le constat est clair, plus le bien est cher, plus le gain est proportionnément important. Ce modèle amplifie les inégalités au lieu de les réduire. Curieux ! Pourquoi offrir davantage à ceux qui en ont le moins besoin pour arracher la redoutée décision du banquier ? La réforme manque donc totalement sa cible : les jeunes, les ménages à revenus moyens et modestes. Or, ce sont eux qui peinent à devenir propriétaires.
La proposition PS : plus juste, plus efficace et plus intéressante pour 97 % des achats d’habitation en Wallonie. Sans coûter plus cher à la collectivité.
Le Parti Socialiste défend une alternative claire et juste, basée sur des taux progressifs appliqués par tranches de prix.
Ø 0 % sur les premiers 50 000 euros (pour les habitations de moins de 200 000 euros).
Ø 1 % pour les premiers 150 000 euros.
Ø 2 % entre 150 000 et 250 000 euros.
Ø 4 % entre 250 000 et 400 000 euros.
Ø 6% entre 400 000 et 500 000 euros.
Ø Un taux unique de 8 % pour les biens au-delà de 500 000 euros.
Pour être éligibles, les acheteurs devront remplir plusieurs conditions : l’acquisition en personne physique, l’habitation acquise doit être propre et unique dans l’année qui suit son acquisition, et une exigence de domiciliation pendant 5 ans dans le bien acquis.
Ce modèle permet de mieux répondre aux besoins des jeunes primo-accédants et des ménages moyens et modestes, tout en limitant les effets d'aubaine pour les biens les plus chers. Voici quelques chiffres comparatifs :
· Pour une habitation de 150.000 € : réduction de 5.600 € avec la réforme PS (-85 %), contre seulement 2.100 € avec celle du MR/LE (-32 %).
· Pour une habitation de 200.000 € : réduction de 18.000€ avec la réforme PS (-90 %), contre 14.000 € avec celle du MR/LE (-70 %).
· Pour une habitation de 400.000 € : réduction comparable (environ 36.000 €),
· A partir de biens supérieurs à 490.000 €, la réforme PS réduit toujours les taux actuels mais limite les réductions et les effets d’aubaine.
Une opposition constructive avec des solutions pour tous.
Le PS ne se limite pas à critiquer les décisions injustes du gouvernement des droites. Nous agissons avec des propositions alternatives concrètes, justes et réalistes. Notre réforme des droits d'enregistrement est un exemple parfait : elle bénéficie aux jeunes et aux classes moyennes qui peinent aujourd’hui à accéder à la propriété et qui sont les oubliés de la réforme MR/LE. Ce faisant, la réforme garantit une justice sociale renforcée et va en outre stimuler le marché immobilier et l’économie locale.
Une opposition constructive
Le PS ne se limite pas à critiquer. Fidèle à son engagement en faveur de la justice sociale et économique, il propose des réformes qui répondent réellement aux besoins des citoyens. Cette réforme des droits d'enregistrement est une illustration parfaite de notre démarche d'opposition constructive : offrir des alternatives justes et efficaces face aux propositions inéquitables d'un gouvernement des droites.
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Avec la réforme PS, la Wallonie peut enfin répondre aux défis de l'accès véritable à la propriété. Plus équitable, plus ciblée, cette proposition fait de la justice fiscale une priorité. Nous appelons le gouvernement MR/LE à écouter les besoins réels des citoyens et à soutenir une réforme qui bénéficie aux jeunes ménages et aux classes moyennes, au lieu de privilégier les plus aisés.
Contact Presse : Frédéric Masquelin
Téléphone : 0475.35.35.35.
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