Santé, agriculture, normes sociales et environnementales... En l’état, l’Accord EU/Mercosur n’est pas acceptable. Le PS s’y oppose
Le Groupe socialiste a déposé une proposition de résolution visant à réaffirmer son opposition à l’Accord UE-Mercosur. Les socialistes posent des conditions strictes avant d’envisager la moindre avancée dans ce dossier. Ces conditions concernent notamment la protection des agriculteurs, via l’introduction de clauses garantissant une concurrence équitable, mais aussi le respect des Accords de Paris sur le climat et des normes fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.
Les pourparlers en vue de la conclusion de l’Accord commercial entre l’Union européenne et les cinq pays du MERCOSUR, à savoir le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay et la Bolivie, ont repris ces 5 et 6 septembre à Brasilia, avec un objectif de conclure cet Accord d’ici fin 2024.
« Outre les conséquences potentiellement catastrophiques que cet accord de commerce pourrait avoir sur l’agriculture wallonne, le PS estime qu’en l’Etat des textes, cet accord pourrait avoir de nombreux impacts négatifs sur le respect des objectifs climatiques de Paris, sur l’environnement, sur le respect des normes sociales, des droits humains ou sur la santé » explique Anne Lambelin.
Des balises claires et précises avaient été définies à ce propos par le GW Di RUPO dans la DPR 2019-2024. Aujourd’hui, à la suite de la reprise des négociations en septembre 2024 et du changement de majorité en Wallonie, Les député(e)s socialistes souhaitent clarifier les conditions de signature de la Wallonie de l’Accord UE-Mercosur.
En effet, la majorité MR/Les Engagés laisse la porte ouverte à une signature de l’Accord UE-Mercosur à des conditions plus faibles que celles que le GW précédent avait identifiées.
« Ces conditions sont d’ailleurs largement en deçà de ce que réclamaient Les Engagés en février 2024 dans une résolution », pointe Anne Lambelin.
Il n’y a plus, par exemple, de référence au respect des Accords de Paris, ni aux normes sociales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail).
Concernant la santé, il est particulièrement interpellant que d’un côté l’UE exporte massivement des pesticides dont l’usage est interdit sur le sol européen et, de l’autre, souhaite importer davantage de produits agricoles provenant du Mercosur dont la culture a nécessité l’usage de ces pesticides…
Enfin, il est essentiel de s’opposer à la scission du volet commercial du reste de l’Accord d’association avec le Mercosur. Cette scission aurait en effet comme conséquence que son approbation se ferait au Conseil européen par le biais d'un vote à la majorité qualifiée, plutôt qu’à l’unanimité en cas d’Accord d’association, et ne nécessiterait pas l’assentiment des parlements nationaux. Compte tenu des compétences wallonnes et notamment en ce qui concerne l’agriculture, il est fondamental que le Parlement wallon puisse se positionner sur cet Accord !
La proposition du PS vise donc à clarifier la position du Gouvernement wallon quant au respect des balises entourant la signature de l’Accord entre l'Union européenne et les pays membres du Marché commun du Sud. Les député(e)s demandent au GW de maintenir une position d’opposition à des conditions claires et strictes à l’égard de l’Accord commercial.
Le Groupe PS estime que les deux exigences définies par la majorité pour soutenir l’Accord sont insuffisantes et ne vont pas assez loin en termes de droits du travail, d’environnement ou de santé.
Le Groupe PS s’oppose donc fermement au Mercosur, en conditionnant la signature de cet accord à des balises strictes et précises qui concernent l’agriculture, mais aussi la santé, la transparence fiscale, le respect de la démocratie et des droits humains et le respect contraignant des normes sociales et environnementales.
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